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Qui peut être membre du Conseil Syndical ?

Contrairement à une opinion répandue, ce ne sont pas seulement les copropriétaires qui peuvent se faire élire au Conseil Syndical. Peuvent ainsi être nommés au Conseil Syndical :Les copropriétaires, l [...]
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Mon syndic peut-il me facturer des prestations individuelles ?

Mon syndic peut dans certains cas prévus dans son mandat facturer des frais spécifiques à un ou plusieurs copropriétaires.Il s'agit principalement des frais de contentieux (de relance) et les frais li [...]
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Combien peut-il y avoir de membres du Conseil Syndical ?

Aucun texte n’impose un nombre minimum de membres devant composer le Conseil Syndical, et la loi du 10 juillet 1965 ne prévoit rien sur les règles de fonctionnement du Conseil Syndical. Aux termes de [...]
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Quelle est la responsabilité des membres du Conseil Syndical ?

Le Conseil Syndical n'ayant pas la personnalité morale, il ne peut faire l'objet d'un recours en responsabilité en cas de faute. En revanche, ses membres engagent leur responsabilité, individuellement [...]
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Les membres du Conseil Syndical sont-ils rémunérés ?

Les membres du Conseil Syndical sont des bénévoles. Toutefois ils peuvent demander à l'Assemblée Générale le remboursement des frais qu'ils auraient supportés dans le cadre de leur mission.
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La cohabitation intergénérationnelle, un concept qui séduit les français !

Face à la pénurie de logement et à la solitude des personnes âgées, quoi de mieux qu’une cohabitation intergénérationnelle ? Ce concept prend de plus en plus d’ampleur car il répond aux problématique [...]
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