Syndic de copropriété : Vie en copropriété, les règles à respecter

Vie en copropriété, les règles à respecter

20/04/2016

Avant d'effectuer un achat en copropriété, il est important de connaître les modalités de ce type d'investissement.

L'article 9 de la loi du 10 juillet 1965, permet au copropriétaire de jouir d'une liberté totale sur son lot à condition de ne porter atteinte au voisinage en respectant son règlement de copropriété.

Avis donc aux voisins bruyants ou aux adeptes de barbecues improvisés, si vos activités nuisent au bien-être du voisinage, vous enfreignez les règles de la copropriété. La loi interdit et sanctionne le troubles de voisinage d'une amende de 450 € avec dommages et intérêts à prévoir. Les conflits ne peuvent cependant pas toujours être réglés à l'amiable, nous vous préconisons de faire appel à un conciliateur afin d'éviter un procés long et coûteux.

Ces soucis de voisinage sont fréquents et demandent de respecter certaines règles de courtoisie.

Les travaux sont un point clé des droits et obligations à respecter lors d'un achat en copropriété. Chaque copropriétaire peut décider de réaliser des travaux sur son lot, mais en respectant tout de même quelques contraintes. Les travaux  ne doivent affecter ni les parties communes de l'immeuble, ni l’aspect extérieur de l’immeuble. Dans le cas par exemple d'un changement de couleur des fenêtres ou des volets, une autorisation de l'assemblé générale est nécessaire.

Les conditions de vente du lot peuvent, elles aussi, être soumises à certaines clauses. Bien que la vente de lot est libre à tout un chacun, il est possible que certains lots comme par exemple les chambres de bonnes, soient soumis à un règlement qui en interdit la vente séparée.

Pour la mise en location, le propriétaire du logement peut là aussi profiter pleinement de son bien et décider de le louer quand il le désire et à qui il le souhaite. Dans certains cas très rares, une clause additionnelle peut s'ajouter, limitant par exemple le nombre maximum de personnes pouvant être accueillies dans le logement.

Enfin, dernier point essentiel des règles de vie, la possession d'animaux en copropriété. De manière générale le fait d'avoir un animal de compagnie ne constitue en aucun cas une faute vis à vis de la copropriété cependant cela concerne les animaux dits « familiers » dont la liste n'est pas clairement éditée. Les chiens, chats ou autres rongeurs ne sont, bien sûr, aucunement bannis des copropriétés dès lors qu’ils ne causent pas de troubles. Cependant le commerce animal est fermement encadré et peut être soumis à un règlement strict dans les immeubles notamment pour les animaux exotiques ou encore pour certains chiens d'attaques.

Voilà donc les fondements essentiels du respect de chacun au sein de la copropriété et les règles élémentaires qui garantissent le bon fonctionnement d'un immeuble.

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