Syndic de copropriété : Sous quels délais mon syndic doit-il exécuter les travaux votés en Assemblée et peut-il exiger la totalité des fonds avant la commande ?

Sous quels délais mon syndic doit-il exécuter les travaux votés en Assemblée et peut-il exiger la totalité des fonds avant la commande ?

En général, tous les travaux votés à l'Assemblée Générale sont exécutoires immédiatement par le syndic. Toutefois, aucun délai de résolution des travaux n'est fixé par la loi. Il appartient donc au syndic et à l'Assemblée Générale d'en fixer un.


L'Assemblée Générale peut préciser dans sa délibération un délai d'exécution des travaux que le syndic devra respecter. Si ce n'est pas le cas, un délai de sursis à exécution de deux mois est automatiquement appliqué lors duquel les résolutions peuvent être contestées. Ce délai est appliqué par mesure de sécurité en cas de contestation, délai durant lequel les travaux sont suspendus, ce qui évite au syndic d'avoir à tout remettre en état en cas d'annulation.


Les dépenses de travaux qui ont un caractère « exceptionnel » (parce que non régulier) sont votées distinctement du budget prévisionnel par l’Assemblée Générale, qui détermine les modalités d’exigibilité des sommes afférentes à ces dépenses (article 14-2 de la loi de 1965).
Seule l’Assemblée Générale a compétence pour fixer les dates d’exigibilité des sommes réclamées aux copropriétaires, par référence soit au calendrier, soit au déroulement des travaux.


En pratique, mon syndic n'ayant pas le droit de faire d'avance de fonds à la copropriété il est plus prudent avant d'engager la copropriété, de pouvoir être en mesure de payer la totalité des situations de l'entreprise.

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