Syndic de copropriété : Qui peut être membre du Conseil Syndical ?

Qui peut être membre du Conseil Syndical ?

Contrairement à une opinion répandue, ce ne sont pas seulement les copropriétaires qui peuvent se faire élire au Conseil Syndical. 

Peuvent ainsi être nommés au Conseil Syndical :
Les copropriétaires, les associés d'une société civile propriétaire de lot(s), les accédants ou les acquéreurs à terme, ainsi que leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, leurs usufruitiers.

Si le copropriétaire devenu membre du Conseil Syndical est une personne morale, alors il y est représenté par le représentant légal de cette personne morale ou un mandataire spécial.

Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, ses ascendants ou descendants, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent pas être membres du Conseil Syndical. Il en va de même des employés du syndic ! 

Les membres du Conseil Syndical sont nommés pour une durée maximale de trois ans, mais leur mandat est renouvelable (décret du 17.03.1967, article 22).

En pratique, il est recommandé, si le nombre de conseillers syndicaux le permet, de renouveler le Conseil Syndical par partie tous les ans (par exemple : une moitié la première année, l'autre la second moitié). Cela permet d'assurer une continuité dans les travaux du Conseil Syndical, tout en en renouvelant les membres.

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