Syndic de copropriété : Quelle est la responsabilité des membres du Conseil Syndical ?

Quelle est la responsabilité des membres du Conseil Syndical ?

Le Conseil Syndical n'ayant pas la personnalité morale, il ne peut faire l'objet d'un recours en responsabilité en cas de faute. En revanche, ses membres engagent leur responsabilité, individuellement ou solidairement.

Compte tenu du caractère bénévole dans l’exercice des missions, la responsabilité des conseillers syndicaux est rarement mise en cause dans le cadre d’une procédure devant les tribunaux, même lorsque de mauvais choix ont à l’évidence fait perdre de l’argent à la copropriété.

Il ne faut pas oublier que le Conseil Syndical n'a pas un devoir de conseil ou d'information au sens légal du terme et tel qu'il peut peser sur un professionnel : il n'a qu'un rôle consultatif. En fait, la responsabilité des conseillers syndicaux peut être engagée lorsqu'ils ont agi en recherchant leur intérêt personnel plutôt que celui de la copropriété.

Le Conseil Syndical n’a pas vraiment besoin de souscrire une assurance en responsabilité civile pour exercer ses missions. Compte tenu de ce qui a été dit précédemment, on comprend en effet que les hypothèses qui engagent la responsabilité du Conseil Syndical sont manifestement peu nombreuses.

Il convient vraiment d’étudier de très près, au-delà du coût de souscription, le champ des garanties offertes par ce type d’assurance. Cependant, bien que cette souscription ne soit pas obligatoire, il est intéressant de noter que la recommandation n° 13 de la Commission relative à la copropriété préconise ce type d'assurance.

En fait, si l'on cherche une réelle responsabilité du conseiller syndical, c'est avant tout celle d’un engagement réel et soutenu. C’est de participer non seulement aux réunions du Conseil Syndical mais aussi de s’investir dans une commission, une responsabilité spécifique. Il ne s’agit pas de tout faire, d’être partout, mais de bien faire là où l’on est.

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