Syndic de copropriété : Quelle est la durée maximale du mandat (du contrat) de syndic ?

Quelle est la durée maximale du mandat (du contrat) de syndic ?

La durée du mandat de syndic ne peut pas dépasser une année lorsque le syndic a, directement ou indirectement, et à quelque titre que ce soit, participé à la construction de l'immeuble, même par personne interposée. La durée du mandat de ce syndic est limitée à un an, et ce pendant toute la période de garantie décennale que doivent les constructeurs de l'immeuble en fonction de l'article 1792  du code civil. Bien entendu, le syndic peut voir son mandat renouvelé chaque année, mais la durée de renouvellement ne peut excéder une année à chaque fois. Le but de cette disposition est d'éviter que le syndic, en ralentissant les procédures, ne fasse expirer la période de garantie décennale alors qu'il est impliqué dans la construction de l'immeuble.

La durée d'un mandat de syndic de copropriété ne peut excéder 3 années (décret du 10.03.1967, article 28). Il s'agit là de la durée maximale. Bien entendu, l'Assemblée Générale peut fixer un délai plus court (mais pas plus long).En outre, le mandat d'un syndic peut être renouvelé à chaque expiration de son mandat, par un vote en Assemblée Générale.

La durée du mandat des syndics « provisoires » (nommés lors de la constitution de la copropriété) est déterminée dans leur acte de nomination (sans pouvoir dépasser les trois ans), sachant qu'ils doivent faire valider leur mandat dans le délai d'un an de la création de la copropriété par une Assemblée Générale.

 

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