Syndic de copropriété : Peut-on changer de syndic de copropriété en cours de mandat ?

Peut-on changer de syndic de copropriété en cours de mandat ?

Effectivement, le syndic peut être révoqué à n'importe quel moment au cours de son mandat, s'il a commis des fautes graves (motif grave et légitime).

En revanche, étant donné que la loi ne définit aucun motif grave et légitime, c'est au juge, en cas de litige, de déterminer la gravité et la légitimité du motif ayant entrainé la révocation (ex. non exécution des décisions votées en assemblée générale ou faute de gestion préjudiciable pour les finances de la copropriété).

Cette décision de révocation du syndic doit être prise en Assemblée générale. Pour cela, il faut préalablement faire inscrire la question de cette révocation à l'ordre du jour de la prochaine assemblée par le syndic et par lettre recommandée.

Si le syndic refuse cette inscription à l'ordre du jour, c'est le conseil syndical qui devra procéder à la convocation d'une assemblée générale. 

Notez bien qu'avant de procéder à la révocation de son syndic, mieux vaut avoir fait le nécessaire au préalable pour pourvoir à son remplacement et être en mesure de fournir des devis de plusieurs autres syndics.

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