Syndic de copropriété : Mon syndic peut-il commander des travaux sans un accord préalable de l'Assemblée Générale ?

Mon syndic peut-il commander des travaux sans un accord préalable de l'Assemblée Générale ?

En cas d'urgence, le syndic peut prendre l'initiative de faire exécuter les travaux nécessaires.

Les travaux sont urgents quand ils sont nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, par exemple quand il faut réparer une canalisation collective brusquement crevée ou changer une pièce de la chaudière en panne en plein hiver, ou étayer un mur menaçant de s'écrouler, ou entreprendre la réfection d'une toiture provoquant d'importantes fuites à l'intérieur de l'immeuble...

Attention : si cela est nécessaire pour l'ouverture du chantier, le syndic peut demander une provision aux copropriétaires avant d'avoir pu recueillir leur accord, mais après avoir obtenu celui du Conseil Syndical. La provision ne doit pas dépasser le tiers du montant du devis estimatif des travaux.

Cependant, même si dans ce cas particulier le syndic peut entreprendre des travaux sans avoir obtenu préalablement l'accord de l'Assemblée Générale, il doit en informer les copropriétaires par courrier ou par voie d'affichage.

Il doit ensuite convoquer immédiatement une assemblée afin qu'elle approuve a posteriori les travaux réalisés (article 37 du décret du 17 mars 1967).

Dans ce cas, exceptionnellement, le syndic peut ne soumettre les différents devis aux copropriétaires que le jour même de l'assemblée.

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