Syndic de copropriété : La convocation électronique, un pas de plus vers le numérique !

La convocation électronique, un pas de plus vers le numérique !

20/07/2015

Un nouveau pas vers la dématérialisation des données en copropriété…

Peu de temps après la Loi Alur, un projet de loi devrait prochainement accélérer l’accès au numérique dans le monde du syndic !

Un décret qui devrait voir le jour très prochainement autorisera l’envoi électronique des convocations d’assemblées générales (AG).

Ce projet de loi approuvera l’envoi des convocations d’assemblées générales (AG) par voie électronique au même rang que les convocations d’AG par voie postale en recommandé

Avec une application au 1er octobre 2015, la dématérialisation des documents en copropriété devrait peu à peu à se démocratiser. Les envois électroniques seront largement favorisés limitant ainsi les nombreux gaspillages de papier.Ce présent décret en projet complètera ainsi les dispositions introduites par la Loi Alur (Loi 65.557 arti 42-1) visant à faciliter l’accès et la transmission des données de l'immeuble.

Cependant, les convocations électroniques d'AG devront être soumises à l’accord des copropriétaires. Le syndic devra obligatoirement disposer de l'accord écrit de chaque copropriétaire avant de procéder à une convocation électronique. 

Chez LeBonSyndic.com, nous fournissons depuis notre création un espace sécurisé à chaque copropriétaire. Les documents sont scannés et déposés sur un intranetLa convocation d’AG restait jusqu'à lors transmise traditionnellement par voie postale. La mise à disposition des documents de la copropriété via un intranet fait partie des honoraires de base et n’entraîne en aucun cas, un surcoût pour les copropriétaires du bonsyndic.com

 

 

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