Syndic de copropriété : L'assurance dommages ouvrage et le recours à un architecte sont-ils obligatoires ?

L'assurance dommages ouvrage et le recours à un architecte sont-ils obligatoires ?

Tout syndicat de copropriétaires, qui engage des travaux relevant de la garantie décennale légale (travaux de construction ou de rénovation touchant à la structure du bâtiment, à la toiture ou aux murs porteurs et, de façon générale, au « clos et couvert ») doit souscrire, avant l’ouverture du chantier, une assurance de dommages à l’ouvrage, dite « dommages-ouvrage ».

 

Cette police est destinée à pré-financer, sans recherche de responsabilité, les travaux de remise en état en cas de survenance de sinistres de construction pendant les dix ans suivant la réception des travaux, facilitant ainsi l’indemnisation des maîtres d’ouvrage. L’assureur dommages ouvrage se charge ensuite d’en réclamer la prise en charge financière aux assureurs des constructeurs concernés. Elle est par conséquent complémentaire de l’assurance responsabilité décennale des entreprises.

 


L'intervention d'un architecte pour assister les copropriétaires dans le cadre de gros travaux n'est en principe pas obligatoire. Elle est néanmoins conseillée pour plusieurs raisons. Son intervention offre d'importantes garanties aussi bien au moment de choisir l'entreprise que pendant la réalisation de l'ouvrage. Avant de prospecter les entreprises compétentes pour réaliser les travaux, l'intervention d'un architecte peut être utile, notamment en vue de faciliter le vote des copropriétaires. L'architecte pourra établir un cahier des charges et préciser les exigences conditionnant la réalisation de l'ouvrage (matériaux, état des joints, étanchéité, ...). Pendant la réalisation des travaux, il est également possible de recourir à l'architecte afin que celui-ci prenne en charge leur direction. Il aura pour rôle de superviser leur bon déroulement, notamment en s'assurant que le devis est bien exécuté. 

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