Syndic de copropriété : En cas de problème avec mes voisins que dois-je faire ?

En cas de problème avec mes voisins que dois-je faire ?

Dans un immeuble, lorsqu'un voisin ne se comporte pas comme il serait souhaitable, le premier réflexe de la " victime " doit être la consultation du règlement de copropriété. Tout occupant, propriétaire ou locataire doit s'y conformer. Le règlement détermine la nature privative ou commune de telle ou telle partie de la copropriété et fixe les modalités d'usage de chaque lot (usage d'habitation, usage mixte, usage professionnel, usage commercial, garage, cave,...), ainsi que les conditions de jouissance des parties privatives.


En matière de voisinage, mieux vaut s'efforcer dans un premier temps de trouver un arrangement avec le voisin indélicat que d'engager immédiatement les hostilités. 


La première démarche peut (doit) être orale dans la mesure du possible et doit consister à l'informer des troubles qu'il provoque. Outre le fait que cette démarche permet de s'expliquer, elle permet assez souvent de savoir à quoi s'en tenir et de mesurer assez rapidement le degré de bonne foi du "responsable". Si les mêmes troubles se renouvellent, il faudra envisager des mesures plus contraignantes.


Si la victime de bruit est locataire, elle doit songer à alerter le propriétaire et le syndic. Le syndic, en ce qu'il est tenu de faire respecter le règlement de copropriété et le bailleur, du fait qu'il choisit ses locataires. A ce titre, il doit assumer les conséquences de son choix et pourrait, le cas échéant, être tenu pour responsable des troubles causés par les colocataires dont les agissements excèdent les inconvénients de voisinage. Rappelons en effet que le bailleur dispose d'un moyen de pression efficace sur un locataire peu soigneux en ce qu'il peut légitimement brandir la menace de la résiliation du bail pour faute, ce qui n'est pas exclusif d'une éventuelle action en responsabilité.


Le maire doit assurer la tranquillité publique, notamment lorsque celle-ci est mise en péril par le bruit. Cette mission relève de ses pouvoirs de police et des agents municipaux assermentés peuvent venir constater les troubles de jour comme de nuit. Dans les petites communes non équipées d'appareils de mesure, le service de l'environnement de la Direction départementale de l'action sanitaire et sociale peut intervenir. Un autre recours peut être exercé auprès du commissariat ou de la gendarmerie qui peuvent en permanence constater les troubles de voisinage et ce, aussi bien le jour que la nuit (R.623-2 du code pénal). 


En désespoir de cause, si les troubles persistent en dépit des différentes mises en garde adressées au fautif, une action pénale peut être envisagée. Il suffit alors, le plus simplement du monde d'adresser une lettre au procureur de la République, cette lettre indiquant les noms, prénoms et adresse du plaignant ainsi que les faits reprochés. Il convient de décrire les faits le plus précis possible (le lieu, circonstances, date et heure de l'infraction) et surtout, dans la mesure du possible d'y joindre les noms et adresse des témoins. A ce stade, aucune preuve ne doit être négligée, un constat d'huissier ne pouvant que renforcer les chances de voir aboutir la procédure engagée à la condamnation du fautif.

Retour Nous contacter