Syndic de copropriété : Comment les dépenses et les budgets sont-ils répartis ?

Comment les dépenses et les budgets sont-ils répartis ?

L’état de répartition des charges fixe la quote-part incombant à chaque lot dans chacune des catégories de charges. A défaut il indique les bases selon lesquelles la répartition est faite pour une ou plusieurs catégories. Une catégorie de charges est caractérisée par la nature de l’équipement ou service générant les dépenses insérées et une clé (tableau) de répartition. Une catégorie (chauffage par exemple) comporte des rubriques : combustible, frais d’entretien par exemple.


Le syndic ne peut utiliser que les clés de répartition figurant dans l’état de répartition des charges.

 


Il existe des charges individuelles :


Soit l’individualisation de dépenses communes par un système de comptage. 
Soit la faculté ouverte au syndicat par l’article 10-1 de la loi d’imputer au seul propriétaire concerné une dépense effectuée dans son intérêt ou rendue nécessaire par une faute de sa part.

 


Il existe des charges générales :


Celles afférentes à la conservation, à l’entretien et à l’administration de l’immeuble (les parties communes générales). Elles sont réparties proportionnellement aux tantièmes de propriété des parties communes générales attachés à chacun des lots (tantièmes généraux). 


Les tantièmes généraux (et spéciaux s’il existe des parties communes à certains seulement des copropriétaires) figurent dans l’état descriptif de division. 

 

 

Il existe des charges spéciales :


Celles relatives au fonctionnement et à l’entretien de chacun des éléments d’équipement commun et celles entraînées par chaque service collectif. Elles sont réparties en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot. Un ascenseur est un équipement commun. 

 

L’utilité est l’avantage potentiel procuré à un propriétaire idéal du lot concerné par un équipement utilisable. La quote-part contributive est fixée forfaitairement en fonction d’un coefficient estimé d’utilité : le « lot 18 » paie 35/1000e des dépenses d’ascenseur, sans égard à son utilisation réelle. Le « lot 9 » au rez-de-chaussée ne contribue pas : l’ascenseur ne procure aucun avantage potentiel.

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