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Qui peut être membre du Conseil Syndical ?

Contrairement à une opinion répandue, ce ne sont pas seulement les copropriétaires qui peuvent se faire élire au Conseil Syndical. Peuvent ainsi être nommés au Conseil Syndical :Les copropriétaires, l [...]
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Combien peut-il y avoir de membres du Conseil Syndical ?

Aucun texte n’impose un nombre minimum de membres devant composer le Conseil Syndical, et la loi du 10 juillet 1965 ne prévoit rien sur les règles de fonctionnement du Conseil Syndical. Aux termes de [...]
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Quelle est la responsabilité des membres du Conseil Syndical ?

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